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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 12 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfd2b128a2997685752
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4d
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 04 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
67948312c6ca88188aff6b48
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b40
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b42
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3bae12c85000874af28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleJuge unique 6
DTA_2307468_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 4-6
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
20 mai 2026
20 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5724
14 novembre 2013
14 novembre 2013
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves ROUSSEL, Président, et Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30d
25 janvier 2010
25 janvier 2010
Y... et Mathis X... Y..., - soit ordonnée la mention du jugement à intervenir sur les registres de l'état-civil de la Mairie de COURBEVOIE et de la Mairie de LYON 2ème.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69655fdecdc6046d471147d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 21]) ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Gaëlle MATHYS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209665_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il est père de quatre enfants français, à savoir d'une part Mathys A, né le 2 juillet 2004 à Caen, d'une première union et, d'autre part, de Maryam A, née le 8 janvier 2018 à Lille, Aisha A, née le 22
Source officiellePage 102 sur 210