Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 25 avril 2023 par

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me H..., de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Y... soutient que la SA Matis Technologies – MT a épuisé son pouvoir disciplinaire par la notification de l'avertissement du 4 avril 2011 ; qu'aux termes de cet avertissement, la SA Matis Technologies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R.523-1 du code de justice administrative: Le pourvoi

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

lors des débats et du prononcé de l'arrêt" et le rappel de la procédure visant les modifications informant les parties que l'affaire serait évoquée à l'audience de la chambre d'accusation le mardi 20 mai

1998, c'est-à-dire avant qu'ils aient pu bénéficier en nature des droits à congés qu'ils avaient acquis au titre du dernier exercice de référence, mais également avant le 31 mai 1998, date à laquelle

X... et Albert Y..., s'est trouvée dissoute par l'arrivée de son terme, le 15 avril 2001 ; que par actes des 30 mai, 2 et 3 juin 2003, M.

d'ancienneté" et précisait que "en ce qui concerne l'allongement du congé en fonction de l'ancienneté, les années d'ancienneté seront décomptées à partir de la date d'entrée et par année entière au 31 mai

Mme E... fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte provisoire fixée par l'arrêt de la cour du 3 mai 2018 à la somme de 60 000 euros, de la condamner à verser à M.

°/ qu'il résulte de la combinaison des articles 82 et 450 du code de procédure civile et R. 1454-25 du code du travail dans leur rédaction applicable à la cause, antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai

américaines fournies par la société anglaise British American Tobacco ltd, devenue société British American Tobacco international (UK et export), ci-après BAT (UK et export) ; que par contrat du 1er mai

Abderrazak, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré sans objet l'appel de l'ordonnance de refus de mise en liberté interjeté par Murcia le 21 mai

Slimane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 31 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, tentative de meurtre et meurtre