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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2505151_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60342a9eff474d1c8fb6d4a5
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2014027759 APPELANTE SASU PARFIP FRANCE dont le nom commercial est PARFIP IDF ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
prise en sa qualité d'héritière de Paul X...
Source officiellePOLE CIVIL section 5
678198506d34da2cbdce0169
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AU BON PAIN, Société GENERALI, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c841
27 février 2014
27 février 2014
en ses bureaux au Palais de Justice de PARIS [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : SELARL [J] ès qualités de liquidateur de la société SEDITAS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu
Source officielle5ème Chambre
69f43be3cdc6046d472dd3a3
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
ZEASSOCIATES prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 -
Source officielleChambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
10 avril 2025
CM CIC LEASING FRANCE, au capital de 193 179 258,00€, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 2], prise en la personne de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508815_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête mais maintient sa demande au titre des frais de procès.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-243
8 août 2024
8 août 2024
1 Avis n° 2024-243 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09ed
1 août 2022
1 août 2022
[U] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
H.R.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FORIOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CYRANA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff36151b02779572a21a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 DEFENDERESSES Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD, ayant pour n° de SIREN 538 420 175, prise
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b03664f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5085857dd64cbdaa5ea
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A.C.E SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240093
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505508_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article R. 312-8 du même code : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502791_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Aux termes de l'article R. 312-8 du même code : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de
Source officiellePage 102 sur 709