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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie exécutoire : BOCCON-GIBOD Matthieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: SAS Ramery Bâtiment devenue société Ramery Constrution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2608
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 4] Représenté par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mikaël MATHIEU
Source officielle15e chambre
6034ad3e2e599b99119f2178
19 octobre 2016
19 octobre 2016
vestiaire : K 117 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU
Source officielle9e Chambre A
615e0d75c25a97f0381f4d69
23 janvier 2015
23 janvier 2015
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU
Source officielleChambre 4-2
5fca758f15bbab62b2809f24
9 octobre 2020
9 octobre 2020
OCTOBRE 2020 N° 2020/ 206 Rôle N° RG 17/07144 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALXX [V] [J] C/ SA [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2020 à : Me Gilles MATHIEU
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CABINET NBBH ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; enfin, ce classement en zone AU1 est contraire aux dispositions de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCEA Beaudeant-Benet et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306357_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Roxim Promotion et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCEA Beaudeant-Benet et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
S'il y a besoin de percements nouveaux, ils doivent préserver l'équilibre des proportions existantes de la façade concernée, notamment dans le rapport des pleins et des vides.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Le mois de salaire correspond à la moyenne des salaires mensuels perçus lors du dernier contrat de travail à durée déterminée précédant la saisine du conseil de prud'hommes. M.
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [C] [S]-[K] 20, Chemin des Clochettes 1206 GENEVE SUISSE Représentée par Me Mathieu
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15e
12 mai 2022
12 mai 2022
CMA CGM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Jérôme DE SENTENAC de la SCP INCE & CO FRANCE, avocat au barreau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
dépose chaque mois quatre déclarations de taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux quatre secteurs de taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux quatre budgets du syndicat, relatifs au port de pêche
Source officielle1re Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a670
8 novembre 2012
8 novembre 2012
VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathieu CEZILLY, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2012
Source officielle3ème chambre
DTA_2205921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la société Castel, et de Me Buonomo, représentant la commune de Freneuse et l'EPAMSA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 102 sur 143