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10 042 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Surendettement

680aa692c9134b6bc8ffaed2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

Source officielle

Page 102 sur 503

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c221d7564000872dc3c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [G], à l'encontre d'une contrainte émise le 9 février 2016 par l'URSSAF de Picardie, venant aux droits du RSI de Picardie, et signifiée le 25 février suivant, d'un montant de 28 952 euros, a déclaré

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448230

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296303

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SA INGLARD VANBREMEERSCH, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030249877

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315642

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article 219 du code général des impôts : " I. (...)

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TA

1ère chambre

DTA_2101473_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et 3 mars 2023, la société Travaux de grande hauteur, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400380_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 28 décembre 2023 par l’association syndicale autorisée du canal du Sola de Serdinya en vue du recouvrement de la redevance de l’année 2023 d’un montant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407252_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 28 décembre 2023 par l’association syndicale autorisée du canal du Sola de Serdinya en vue du recouvrement de la redevance de l’année 2023 d’un montant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476134.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a, sur son recours administratif préalable, confirmé l'indu de revenu de solidarité active d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

.-77380 COMBS LA VILLE Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIMÉS Monsieur Alexandre X... né le 28 octobre 1972 à

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6971469e057d789ae2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c5cdc6046d473d8271

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb531fcdc6046d475e8959

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024241 JUGEMENT DU 16/04/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, Substitut

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab041329eb3db7c27b2d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] [R] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c78cdc6046d47b080d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] MAURE DE BRETAGNE Rep/assistant : Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, avocat de la SELARL MATHIEU DABOT, avocat plaidant au barreau D’AIX EN PROVENCE FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [Y] et Monsieur [K] exposent que le 16 mai 2021, ils ont signé une offre de prêt avec le

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03522 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c6040c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03521 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle