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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200207
9 février 2012
9 février 2012
Mathieu X..., est intervenu volontairement à l'instance, aux mêmes fins ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes ; Mais attendu que, sous le couvert
Source officiellecr
édure suiviec/Martine GUETTA du chef d'homicide involontaire
61372520cd5801467741b305
23 avril 1992
23 avril 1992
Marie-Fabienne, veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, Mathieu, Chloé et Sylvain, K contre l'arrêt de
Source officielleciv3
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Mathieu, né le 28 avril 1987, X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee1
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représenté par Me Vincent CHATRAS, avocat au barreau de CORREZE GAEC DE L'ORMEAU, demeurant Loubignac-19520 CUBLAC (CORREZE) Représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200179_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200190_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 471 euros, à raison d'un local sis 329 route de Saint-Mathieu
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322101_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCCV Paris 1, représentée par Me Mathieu demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212055_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601215_20260209
9 février 2026
9 février 2026
E..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610155_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00383
13 avril 2023
13 avril 2023
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00985
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7aba
23 août 2022
23 août 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00507 Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Matthieu
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