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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68780b85fd93c2d175803959
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TORRES, avocat au barreau de TOULON à Monsieur [C] [N] né le 04 Février 1971 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne Madame [Y] [T] née le 12 mars 1980 à [Localité 5] [Adresse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
tribunal administratif de Limoges du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101456_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle a exercé un recours gracieux contre cette décision le 4 mars 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203939_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406332_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu lors de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant srilankais né le 10 mai 1986, déclare être entré en France le 18 mai 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee13b
17 février 1988
17 février 1988
. ; 2°) Monsieur Yann Luc B..., demeurant à Paris (18ème), ..., pris en sa qualité d'héritier et ayant droit de Monsieur Lucien B... ; 3°) Madame Marie-Luce B... épouse de Monsieur C..., demeurant à Paris
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb97cdc6046d47339c13
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur [H] [X] explique que la SARL MAC exploite son fonds de commerce dans les locaux de la SCI 35 GAMBETTA.
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.
Source officiellecr
613725accd5801467741facd
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc7a
3 avril 1997
3 avril 1997
, GEORGES et THOUVENIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506345_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Lucas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 octobre 2025
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403151_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par laquelle le préfet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403404_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il a obtenu le 9 mars 2022 un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 8 mai 2023 dont il a sollicité le renouvellement le 24 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Propriétaire de ces biens immobiliers à compter du 3 mai 2006, la société Lupa Patrimoine France a cédé entre 2008 et 2016 six de ces sept immeubles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Après avoir fait l'objet de deux mesures d'éloignement le 5 mars 2012 et le 1er décembre 2014, il a sollicité le 14 mars 2022 son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 425
Source officielleRétentions
66c03d02fa3a395142d55be4
16 août 2024
16 août 2024
L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE indique : la motivation concernant l'ordre public constitue une double peine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304350_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 2 : La décision du 22 mai 2023 du préfet de Tarn-et-Garonne est annulée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205337_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que Mme E s'est mariée avec M.
Source officiellePage 102 sur 554