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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645a

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

ARRET N° du 26 NOVEMBRE 2002 R.G : 01/00312 C-MCB 00/1008 29 mars 2001 X... C/ Y...

Source officielle

Page 102 sur 1743

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258915

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Gentilly (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00302

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 7 mai 2009 et 7 juin 2012), que Jean-Louis X... a cédé un fonds de commerce à M.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ORDONNER qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la décision et des expéditions qui en seront délivrées. DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403296

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-Claude B..., demeurant lotissement "Quartier des Auvernats, 45560 Saint-Denis-en-Val, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 94-20.592 formé par M. X...

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Marie-France, demeurant ... (Morbihan), 17°/ de Mme P... Marie-Françoise, demeurant ..., 18°/ de Mme Q... Marie-Noëlle, demeurant 36, lotissement du Stang à Riantec (Morbihan), 19°/ de Mme C...

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152ec

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Y... et divers autres salariés de la société Louis Gall affectés à des opérations d'abattage, estimant que leur employeur n'avait pas respecté les temps de pause prévus par la convention collective, ont

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d632

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 22 juin 2004, qui a renvoyé Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418dd

Cassation

5 novembre 1974

5 novembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'EN JUILLET 1971, LOUIS X...

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef23f

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd5801467740132b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-France X..., demeurant Résidence "le Cézembre", bâtiment D,

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f72

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14 et 180 de la loi

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161399

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 novembre 2004 par laquelle le service des pensions des armées du ministère de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son mari

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CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par délibération d'une assemblée générale du 16 mars 2012, les co-lotis ont voté la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux aériens, qui ont été effectués en 2013.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b363081d7564000872df2e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [W] né le 02 Septembre 1928 à C/ REGIE SAINT LOUIS [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [U] [V] épouse [W] née le 30 Mai 1934 à C/REGIE SAINT LOUIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me

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CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Marie-Louise, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ... à Vent, 33°) Madame XG... XI... Danielle, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 34°) Monsieur XH...

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00409

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

attaqué d'avoir condamné la SNC Louis Vuitton Services à verser à M.

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CC

cr

6137252bcd5801467741b85c

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Louis -Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300392

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

William A..., propriétaires de trois lots situés dans le lotissement Val Seyton, ont obtenu le 15 juillet 2008 un permis de construire sur les trois lots réunis ; que M. et Mme B..., propriétaires d'un

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