AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
67061e45fde28ee4207111f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [X] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officiellePage 102 sur 204
Chambre 04
66335afbc0d3e3fe99cadb05
15 avril 2024
15 avril 2024
,procéder à l'enlèvement de l'ensemble des bois déficients et impactésprocéder à un traitement curatif de l'ouvrageprocéder à une analyse de solreprise des fonds de fouille (création d'une semelle longrine
Source officielle