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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005840
12 mars 2007
12 mars 2007
notamment son article 136 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006045
27 avril 2007
27 avril 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D 19-2 du code des postes et des communications électroniques, dans
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008100994
29 novembre 2002
29 novembre 2002
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575702
27 novembre 2020
27 novembre 2020
avril 2019, publié antérieurement à l'introduction de la requête, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le règlement type de gestion pour le périmètre du schéma d'aménagement du plateau Landais
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886230
14 mai 2012
14 mai 2012
des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CENTRE DE DISTRIBUTION PROVENCE LUBERON, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512891_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7be8
6 avril 1993
6 avril 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armatures d'Armorique, dont le siège social est zone artisanale Les Landelles
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c53
30 juin 1992
30 juin 1992
Bernard Y..., agriculteur, demeurant à Landogne, Pontaumur (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Coopérative agricole
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007999600
20 septembre 2000
20 septembre 2000
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007999613
20 septembre 2000
20 septembre 2000
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528971
16 mars 2012
16 mars 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216283
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleSociale B salle 3
69fc25e2cdc6046d47e219b1
30 avril 2026
30 avril 2026
Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPZ PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-Lez-Lannoy
Source officielle1ère chambre
DTA_2304161_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Landais, de sorte que le moyen tiré du détournement de procédure dont elle serait entachée doit être écarté. 14.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le jugement n° 2001876 du 9 novembre 2022, a annulé à la demande de l'association Les Amis de la Terre des Landes, l'arrêté du 26 mai 2020 de la préfète des Landes.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2315517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:102
13 février 2020
13 février 2020
#Otis GmbH u. a. gegen Land Oberösterreich u. a.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-435/18.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
2 avril 2026
JACQUEMOND-COLLET - [Adresse 2] SCP SEBAN & ASSOCIES avocats - [Adresse 3] ЕТ - La société TRANSPORTS MARCEL BERTIN [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pascal LANDAIS
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee2698323b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mathilde CAUSSADE Centre Hospitalier [Localité 7] [F] [L] le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983241
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] [N] Me Mathilde CAUSSADE Centre Hospitalier [6] [S] [N] le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
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