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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb45
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ledoux- Silic 231-94258 RUNGIS CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleExequatur
69d6a873cdc6046d478f5c78
8 avril 2026
8 avril 2026
représentés par Maître Justin BEREST de la SELARL JB AVOCATS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #D0538, et Maître Denis QUENSON, de la SELARL INCEPTO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de SAINT-QUENTIN, ayant pour avocat plaidant Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au Barreau de PARIS Plaidant par Me Pauline TROPRES, avocat au Barreau de PARIS ET
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b11
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.C.I.
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89db
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MMA IARD MI : 25/00000005 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
M...... 75019 PARIS représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 79 La Compagnie MIC LTD société d'assurance prise
Source officielleRéférés
68e7a4f6033cf481c39a3262
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : S.C.A.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Représentant : Me Renaud Y..., avocat au barreau de NIMES INTIMEE : G... B... [...]
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
APPELANTE SA SOLABIOS, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Yves ARMENAK, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437de
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au barreau de RENNES substituée par Me François LE LEYOUR, avocat au barreau de RENNES S.A.S. [20] Service Location-Gestion - [Adresse 11] Service location Gestion [Localité 4] représentée
Source officielle2ème chambre - JAF01
69e2affecdc6046d47a00389
9 avril 2026
9 avril 2026
-------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleChambre de la Proximité
65a0f7ad383a880008fd08fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des contentieux de la protection de Louviers du 16 Juin 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] née le 28 Juillet 1960 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FRENETTE Emilie, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP d'Avocats LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e979c13ea43407b912e25c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
6], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth LEROUX
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf051e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 06/02/2024 enregistrée sous le n° 22/00025 APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le 11 Janvier 1954 à [Localité 12] (27) [Adresse 8] [Localité 6] Non comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
30 mai 2008
le 11 mars 1973 à PÉRIGUEUX, Filiation ignorée, De nationalité française, Demeurant ..., Libre, Appelant et intimé, cité à personne le 17 mars 2008 Absent, représenté par maître GRAND Gérald, avocat
Source officielle2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b34
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LAURENT [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2341 S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0bc
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE SASU FAYAT BATIMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maylis LEROUX avocat
Source officiellePage 102 sur 164