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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329724_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402053_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301639_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 30 septembre 2024, le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes, représenté par Me Herrmann, conclut : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213459_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213461_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213462_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213463_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213464_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213596_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400214_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A, représentée par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Le Bugue a prononcé la fermeture de la patinoire de l'Aquarium

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400403_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, le centre communal d’action sociale de Lons, représenté par Me Heymans, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402277_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402786_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402978_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401487_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401781_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

HERMANN B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310876_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312127_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317362_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320950_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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