Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470122.20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505630_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
légitime, alors que le dispositif d'accueil est de portée nationale et que son état de vulnérabilité n'a pas été pris en compte ; elle ne bénéficie que de prises en charges ponctuelles et précaires à la Halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403461_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403487_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507396_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501975_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501976_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502638_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501739_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503518_20250405
5 avril 2025
5 avril 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503726_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504722_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00452
10 mars 2010
10 mars 2010
BISOUNOURS seraient pris en priorité ; QU'au regard de ces éléments, force est de constater : - que l'activité des deux structures était identique, à savoir une activité avant tout de crèche et de halte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01365
24 juin 2009
24 juin 2009
gérés par la congrégation ; les courrier émanant : - de l'instruction LESTAC du 10 mai 2004, - de la Maison Saint Louis du 04 mai 2004, - du Foyer de vie François de Paule du 03 mai 2004, - de la halte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111477_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D a indiqué une adresse de domiciliation à la " Halte Fontenaisienne ", 32 rue de la Fontaine du Vaisseau à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). 2 Aux termes de l'article L.611-1 du code de l'entrée et
Source officielle1ère chambre
DTA_2108639_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
la délibération portant fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 au regard d'investissements irréfléchis, à savoir les travaux de réfection de l'église et la création des haltes
Source officielle6ème chambre
DTA_2102889_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A la suite d’une alerte du président de l'association « halte au pillage du patrimoine archéologique et historique » (HAPPAH), le 25 septembre 2014, le ministre de la culture a signalé le 21 octobre 2014
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Halte à la dictature de la direction (). Stop à la discrimination !!! Non au vol de la participation au bénéfice !!! () ".
Source officiellePage 102 sur 153