SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants Madame [Y] [V] représentée et assistée par Me Paul GUILLET

à Me Paul GUILLET........................................ Le ................................................... à Me ...............................................

à ..Me Paul GUILLET............................................. Le ................................................... à Me ...............................................

d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 301 309 605 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Paul GUILLET

LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [S] [J] [L], demeurant SCP [J] [L] - [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Olivier PEISSE Me Aurélie GUILBERT

mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

PUBLIC Monsieur [D] [L], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TBF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

SUISSE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP SAUL-GUIBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT

né le 22 mai 1974 à VELISY ... ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me OBJILERE-GUILBERT, INTIMÉE : Madame Gwenaëlle

le 03 Septembre 1989 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Bruno Guilbert

B..., à Me Guilbert et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.

Soli, président-rapporteur, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.