somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » ; ALORS 1/ QU'abuse de son droit d'ester en justice celui qui l'exerce avec malice, mauvaise foi ou par une erreur grossière

abusive L’exercice d’une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière

AUX MOTIFS QUE Mme A... soutient que l'ensemble des médecins qu'elle a consulté, postérieurement à l'expertise, font état d'une absence de consolidation et que les deux experts ont commis une erreur grossière

L'action en justice, comme l'exercice du droit d'appel, ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, d'erreur grossière équipollente

qualité de distributeur, l'argument auquel se référe la seconde branche était inopérant ; que la Cour d'appel, qui a déduit de ses constatations que les fautes de Chagot et de Q.R.B. étaient " aussi grossières

./ ALORS, en tout état de cause, QUE l'exercice de voies de droit ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol ; que dès lors, en se bornant

velléité ; que la lettre de licenciement visait les faits suivants : attitude déplacée et insultes à tendance sexuelle envers [A] [T], qu'elle aurait réussi à enregistrer ; propos racistes et grossiers

De plus je tiens à préciser que chaque fois que je dis bonjour je n'ai aucune réponse, au contraire, à mon encontre je n'ai que des regards de travers et des railleries » ; qu'une attitude aussi grossière

demeure cependant que ce manquement ne caractérise pas la faute lourde telle que prévue par l'article L. 141-1 du code de l'organisation et définie par la jurisprudence, à savoir l'erreur tellement grossière

l'exécution de la décision ; qu'en l'espèce, Madame X... sollicitait la suspension de l'exécution de la décision du Juge de l'exécution de TOULOUSE en faisant valoir qu'elle était entachée d'erreurs grossières

l'intéressée et par une ancienne stagiaire, que Mme B...faisait preuve d'un comportement particulièrement autoritaire et avait coutume d'user à l'égard des agents placés sous son autorité de propos grossiers

SUR CE Sur le divorce Attendu, sur la demande principale de l'épouse, que Madame [N] reproche à son époux son intempérance alcoolique et son comportement grossier ; qu'ainsi que l'a relevé le premier

Elle a soutenu que la négligence grossière du transporteur s'était poursuivie après l'accident, puisque des marchandises avaient été perdues et d'autres détériorées par la pluie, alors qu'il lui appartenait

nécessairement pris en fin de semaine dans cette profession), et en tout état de cause la signature d'un nouveau contrat prévoyant une période d'essai ne peut être considérée que comme une fraude (grossière

. ; que ce dernier, l'aide de son chien Major de race teckel , finissait par découvrir, sur la parcelle 52, le corps sans vie d'un jeune chevreuil, grossi rement dissimulé sous des branchages, au pied

des comparatifs pertinents ; Attendu que le jugement mérite entière confirmation ; Attendu que l exercice de la voie de recours n a pas dégénéré en abus dès lors qu il n a pas procédé d une erreur grossière

valoir que tous les éléments de la voie de fait sont réunis : atteinte à leur droit de propriété, activité matérielle d'exécution dans des conditions particulièrement dommageables et irrégularité grossière

[L] en s'y déclarant gérant de la société Location villas résidences, il ne s'agit là que d'un montage grossier. - divers documents commerciaux : M.