Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601387_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
. ; - et Me Grizon, représentant le préfet de Loir-et-Cher, absent, qui a pris connaissance des pièces produites par le requérant à l’audience, dont elle souligne l’absence de valeur probante de la plupart
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Grillon, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdbcff0870155aee94864cb
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Libertés et de la Détention) - RG n° 19/10 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Janvier 2019 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Mme Clarisse GRILLON
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL,
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603641bb5989c0a37e7d7e37
24 novembre 2015
24 novembre 2015
assistée de Me Frédérique GARIBALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL BRITT INVEST N° SIRET : 423 069 764 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Serge GRIFFON
Source officielle1ère chambre
DTA_2201816_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, la commune de Pontarlier, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204541_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Grillon, déclare ne pas s'opposer à la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202764_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Grillon, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302216_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e630
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me RULENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aae
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Elle verse aux débats des mots griffonnés par ces derniers dans lesquels ils paraissent notamment mentionner qu'ils ne veulent plus rencontrer leur père.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00935
28 avril 2011
28 avril 2011
me virer … » ; que le fait que ces témoins étaient manifestement proches du gérant ne suffisaient pas à écarter leurs témoignages confortés par celui d'une cliente indiquant « venue boire un café au Grillon
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6534
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Jean-Luc XI..., demeurant 14, cité des Grillons à Mondragon (Vaucluse), 41°) M. Gérard XJ..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche), 42°) M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200073_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, Mme C A B, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200019_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 15 novembre 2022, la commune de Bellefond, représentée par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328f
12 février 2020
12 février 2020
représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Anne BOURDU, avocat au barreau de PARIS, toque : E807
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
n'est produit en méconnaissance de l'article 4.2 du CCTP, que la société SMV présente une offre de prix séduisante car elle s'affranchie des règles d'environnement, que la méthode de traitement de grappinage
Source officielleAvis
CADA:20164226
3 novembre 2016
3 novembre 2016
l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de La Gripperie
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfc6
5 juillet 2001
5 juillet 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur assurances, dont le siège pour la France est Tour Winterthur, 92085 Paris-La Défense Cedex et son agent de Toulon, le Cabinet Grion
Source officiellePage 102 sur 216