CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 905 résultats pour « Ginet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200419_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l'association Expression 7, représentée par Me Gillet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a82

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

représentant légal, a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [B], comme administrateur judiciaire, Maître [N] [K], comme mandataire judiciaire, Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5182fcdc6046d47a069a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la société OPTIBUL, a désigné Monsieur [P] [C], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [K] [E] en la personne de Maître [K] [E], comme mandataire judiciaire, Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afd0cdc6046d47ae3d16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12bd9953d09165acdd0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12cd9953d09165acdeb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première

Source officielle
TJ

Référés

670eaefd1c3411ff34528738

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BPCE VIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abac0d3e3fe99cad76a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DÉFENDERESSE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af2c0d3e3fe99cad9ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af9c0d3e3fe99cadac3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l

Source officielle
TJ

Référés

66335bb3c0d3e3fe99cae56d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e90

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SMA SA Prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c0f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 9] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd507ce85d0474bddb4005

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE COQ & LA FONTAINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5081e85d0474bddb40ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDERESSE : La SA à Conseil d’administration (S.A.I) ENGIE ENERGIE SERVICES (anciennement dénommée COFELY SERVICES) [Adresse 1] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b270fd6229a4e58a230f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0662d0451e8318d0e97f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Monsieur [L] [W] né le 19 Février 1987 à [Localité 6] (53) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel GILET

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307277_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

portées sur les vitres et la porte coulissante automatisée de son bâtiment sis 26, boulevard du Jeu de Paume à Montpellier, qui auraient été occasionnées au cours d’une manifestation du mouvement des « gilets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af5

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

avocat au barreau de SAINT-PIERRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004225 du 05/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Marie Gilette

Source officielle

Page 102 sur 296

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 696 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BERNARD, Mélanie, Jennifer, Ginette, Colette

SIREN 903551851Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MOUSSE, Mélodie, Madeleine, Ginette

SIREN 802415612Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Février 2025 - Liquidateur : AUSSEL Vincent, 222 Place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER - N° RG : 26/01862

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BERNARD, Mélanie, Jennifer, Ginette, Colette

SIREN 903551851Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

16/07/2026

Voir →

Créations

CLOUVEL, Amandine, Juliette, Ginette

SIREN 511494007Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/07/2026

Voir →

Créations

GINET, Antonin, Paul, Jean, Louis

SIREN 306922915Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

Voir →