Y..., pourtant contractuellement chargé de gérer deux réseaux de représentants, de ne pas s'être rendu en Corse pour contrôler le travail de M.

consistant à mettre en place les consignes techniques afférentes à l'activité de tiers détenteur et à diriger ensuite cette activité sous le contrôle des représentants de l'entreprise, à constituer et à gérer

motifs adoptés qu'aux termes du jugement du 3 juin 2003 un supplément d'information a été ordonné afin d'obtenir des photographies des lieux et de faire procéder à une enquête de voisinage ainsi que des gens

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

préjudice allégué et les faits dénoncés ; que la gestion illicite de portefeuille, à la supposer établie, n'est susceptible de causer un préjudice direct qu'aux personnes qui remettent leurs fonds à gérer

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 20 septembre 1991, elle a fait valoir que le grillage avertisseur constitue un terme générique

Y..., époux de la cédante, entre 1985 et 1987 car celui-ci était interdit de gérer ces dossiers en raison d'un abus de confiance commis au préjudice de la compagnie Abeille paix et Igard, que la société

infiltrations apparues dans le local du rez-de- chaussée, alors, selon le moyen, "1 ) que Mme Z..., dont la terrasse engendre des fuites dans un local commercial situé sous cette dernière, au point d'en gêner

que dans des conclusions délaissées, M. et Mme X... avaient fait valoir que le cabinet Moureau Athenoux avait sollicité sa désignation non pas pour servir l'intérêt collectif de la copropriété et la gérer

présentant le détail des sommes réclamées, année par année, avec les différents taux appliqués pour y parvenir ; qu'en l'espèce, il était constant que la mise en demeure ne comportait qu'une mention générique

X... les fonctions de directeur de la collection "Les Gens d'Ici" ; que M. Y... a été mis en liquidation judiciaire par jugement du 19 mars 1997 ; que M.

Y... de son obligation de gérer le compte de Mlle X... en respectant les règles de couverture, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause

société Sergui, de concurrence anti-contractuelle, que les activités des sociétés Sergui et Cbr étaient concurrentes puisqu'elles fabriquaient toutes deux des "élingues", sans rechercher si ce terme générique