[Y], sur le fondement d'un manquement de ce dernier à son devoir d'information et de conseil ; Attendu que la société SUA LG fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes à l'encontre de M.

manquement de la caisse à son obligation de mise en garde ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu d'un devoir

contracter à de mauvaises conditions ; qu'en déboutant les vendeurs de leur demande indemnitaire relative à la perte de l'indemnité d'immobilisation, tout en retenant un manquement du notaire à son devoir

ledit choc étant à l'origine des suivants ; que la cour observe que la prévenue ne saurait prétendre avoir agi en état de nécessité dès lors qu'elle s'est volontairement placée dans la situation de devoir

les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION CLUB PEUGEOT SPORT REUNION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guy X... à payer à France Desmet la somme de 93 887,68 euros, montant de son préjudice corporel soumis à recours ; "aux motifs que la CPAM de la Seine-Saint-Denis

société, qui ne justifie pas d'un préjudice direct et personnel découlant de l'infraction poursuivie, doit être déclarée irrecevable ; "alors que, les juridictions répressives ont le droit et le devoir

, liquides et exigibles, la cour d'appel a entaché sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 ) qu'en se bornant à suggérer en termes vagues que l'existence de sommes libellées en devises

ou quittances, de 9 286,78 euros à titre de rappels de salaire de juillet 2014, en deniers ou quittances, et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que le juge est tenu de respecter et de

I. constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations de mariage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; Mais attendu que

la société Diris, produits régulièrement lors des débats, témoignent que les écritures concernant la société SPVD sont traités ouvertement à part; qu'au surplus, les juges du fond n'ont pas cru devoir

condamnation à lui payer diverses sommes, dont le remboursement de l'acompte versé sur le prix de cession, ainsi que la société CTCC en paiement de dommages-intérêts au titre de sa défaillance dans son devoir

correspondant à la valeur des améliorations apportées au fond, la cour d'appel a violé les articles 1149 et 1382 du Code civil ; 2 ) que les premiers juges avaient retenu contre Me Z... un manquement "à son devoir

Y... le 30 décembre 1992 concerne un "dispositif d'aboutage de deux câbles en particulier à embouts de tire-veines caractérisé en ce qu'il est constitué de deux demi-olives munies de moyen de solidarisation

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 36E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Q... « atteste que les travaux, objets du financement visé ci-dessus ( ) sont terminés et conformes au devis » était suffisamment précis pour rendre compte de l'exécution complète de l'opération complexe

sans ambiguïté l'exécution complète de la prestation convenue ; que l'attestation dont s'agit se bornait à attester que « les travaux objets du financement ci-dessus ( ) sont terminés et conformes au devis

F... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'assureur à lui verser les sommes de 240 947,15 euros pour la reconstruction du mur pignon et de l'étage, selon un devis