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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6866c563d33109fd079a9a23
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ASSURANCES Représentant : Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
687f1b17367fac10b162e5e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023007137 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 29 Janvier 2024 Appelants : Madame [N] [V], représentée par Me David
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99e6c8a1343b8cd5f986
24 avril 2024
24 avril 2024
Représentant : Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP Ince & Co France, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 132 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David
Source officielleChambre 2-4
66f256689d8a6b45fac47b29
2 avril 2024
2 avril 2024
DBVB-V-B7G-BI32M Chambre 2-4 Mme [E] [Z] [J] [P] épouse [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [B] Représentant : Me Patrick DAVID
Source officielleChambre référés
670d635dd1ffbed0eed97b57
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [G] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES, Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion DAVID
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d506866c0645d1e5ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
Source officielle4ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb35
16 avril 2024
16 avril 2024
Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00022H8 INTIMEES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me David
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d5955548e0aba48fcc
1 avril 2025
1 avril 2025
Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F21/00045 Monsieur [N] [G], ès qualité de liquidateur amiable de la société Etablissement [N] [G] Représentant : Me David
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6865a51372b7e1b6bf1e308a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à : Me Gaëlle DOPPLER, vestiaire 167 Me David
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55dd33109fd079a991f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [Z] [H] épouse [X] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c521
3 avril 2025
3 avril 2025
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfee443b3d977d8cd37e6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [N] [W] [V] veuve [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître David
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David
Source officielleREFERES 2ème Section
65cbbd118ddbf41d3f411784
5 février 2024
5 février 2024
FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 5 février 2024, Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01095
3 juillet 2019
3 juillet 2019
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00315
12 février 2016
12 février 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628238
17 avril 1989
17 avril 1989
David Y..., représenté par son père M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02342
25 novembre 2014
25 novembre 2014
David, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellecr
61372568cd5801467741d754
7 février 1996
7 février 1996
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 14 septembre 1995 qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 1 600 francs
Source officiellecr
613725ddcd5801467742118d
25 septembre 2001
25 septembre 2001
David, Y... Farid, A... David, B... Bilal, B... Raouf, D...
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