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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f2cd580146774103c5
28 mars 2002
28 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..
Source officielleciv2
61372423cd58014677412c3f
16 mars 2004
16 mars 2004
faire déclarer inopposable à son égard le taux d'IPP de 55 % reconnu à son salarié par le juge du contentieux de l'incapacité, la cour d'appel retient que "si la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab8c0d3e3fe99cad742
1 avril 2024
1 avril 2024
long et non justifié : les droits ont été notifiés à 18 H mais Monsieur n'est arrivé au CRA qu'à 20 h.
Source officielleRétentions
6889a8b10b31e6c455a284a0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
doivent être notifié dès que possible, là on a les droits au CRA qui suive l'arrêté de placement en CRA, mais ils ne sont pas notifié en tant que tel, car il ne sont pas visé par la police, l'interpète
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b9b848dd6814c661dc
1 avril 2025
1 avril 2025
Par courriers du 29 décembre 2022, la CRA a décidé du retrait du rôle des recours formés par cette dernière.
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992f99
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En effet, la fiche CRA qui était au dossier en première instance à 9h ne mentionnait pas le refus d'embarquer.
Source officielleChambre des Rétentions
689191cdcc6ad3ccb24aed71
3 août 2025
3 août 2025
[M] [N] au local de rétention administrative de [Localité 1] jusqu'au 30 juillet 2025 à 11h50, avant son transfert et son arrivée au CRA d'[Localité 2] le même jour à 15h05.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427649
19 septembre 2007
19 septembre 2007
psychiatres qui, au sein de l'établissement, fonctionnaient en binôme ; qu'en outre, cette pratique a perduré pendant près de dix-huit sans aucune observation de la part de la CPAM avant juillet 1998 ou de la CRAM
Source officiellecr
61372683cd58014677426297
10 octobre 2007
10 octobre 2007
foie (deux orifices, l'un d'entrée au niveau du segment IV l'autre de sortie au niveau du foie), une au niveau du membre supérieur gauche (avec orifice d'entrée et de sortie), une enfin au niveau du crâne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0deec25a97f0381f5087
9 octobre 2014
9 octobre 2014
FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE SCEA LES CRAIES représentée par sa gérante [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Françoise JEANDAUX de la S.C.P.
Source officielleJLD
68e41a9f681ed727f2a52608
4 octobre 2025
4 octobre 2025
France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
Source officielleRétention admin étrangers
69655a84cdc6046d4710edd2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
Source officielleRétention admin étrangers
69655b0acdc6046d4710f73a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
intéressé de manière anticipée par courriel à 12h40 puis de son admission au centre à 14h26, de sorte qu’aucune tardiveté ne saurait prospérer, étant rappelé qu’aviser le parquet de Meaux (ressort du CRA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210384
9 juillet 2020
9 juillet 2020
H... soutient que la routine amène à utiliser la désignation" téléradiographie du crâne de profil" alors qu'il s' agit en réalité d"' examen radiologique du crâne, massif facial , sinus , une incidence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00701
17 juin 2008
17 juin 2008
, constituent l'une des quatre étapes de la fabrication du ciment ; qu'il retient que la fonction de broyage s'exerce de manière simultanée à celle de séparation des différents éléments composant la craie
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65d3a9d3c9d5768f5969d08f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NAB Date du Recours : 10 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65d3a9d5c9d5768f5969d115
23 janvier 2024
23 janvier 2024
70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMO Date du Recours : 26 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66391ec6d94801f110a575d0
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXG Date du Recours : 28 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
66391ec6d94801f110a575d3
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNR Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
663e64c6d1b80eb743b14aaf
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLG Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA
Source officiellePage 102 sur 979