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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b5
5 juin 2014
5 juin 2014
PROCÉDURE D'APPEL Par requête d'appel et mémoire déposés le 29 septembre 2010 au greffe de la cour d'appel, la SARL Colas interjetait appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501049_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 14 juin 2019, le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Saint-Cosme à exploiter quatre éoliennes, sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300382_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Dans son article 5, il a mis à la charge des sociétés Seura Architectes, Fayat entreprise TP, Colas Sud-Ouest, Somopa et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305842_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cet accident a été reconnu imputable au service par la COBAS. M. E a été opéré le 20 mars 2020 pour une rupture de la coiffe des rotateurs.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103282_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A à la suite du recours au fond présenté par la société Tubesca-Comabi ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Evia, Colas et Apave à lui verser une somme de 470 813. 89 euros à parfaire ; 3°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la société Colas France venant aux droits de la société Colas Centre Ouest, représentée par le cabinet Arcole, ne s'oppose pas à la demande d'expertise
Source officiellecr
édure suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01157
25 juin 2019
25 juin 2019
H... la somme de 15 000 euros au titre des souffrances endurées, à affirmer, d'une part, qu'un malade en état de coma pouvait conserver certaines douleurs et, d'autre part, que le certificat médical du
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
29 juin 2011
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ Vincent X...
Source officielle9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Or, nous nous sommes aperçus que vous aviez communiqué des informations erronées de telle sorte que notre client Coca Cola s'est vu facturer à tort des prestations pour des travaux non effectués ou non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00885
13 mai 2015
13 mai 2015
qu'il a connu en 2007 ; qu'à partir d'octobre 2009, Monsieur X... a reçu des affectations sur des sites différents tels que France Telecom à Issy-les-Moulineaux (92), France Telecom à Montrouge (92), Coca
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202027_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par courrier du 21 avril 2021, FranceAgriMer a informé la requérante que suite à la réalisation d'un contrôle par la mission de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole (COSA)
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
22 décembre 2023
COLAS FRANCE (venant aux droits de S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55442
25 juin 1987
25 juin 1987
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"), Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the case of Campbell and Cosans
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fb
3 avril 2024
3 avril 2024
COLAS France (anciennement dénommé COLAS MIDI MEDITERRANEE - [Adresse 4]), inscrite sous le n° 329 338 883 et dont le siège social est situé : [Adresse 1] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210461_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 1 200 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
une requête enregistrée le 29 mars 2023, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum la SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a6
19 octobre 2006
19 octobre 2006
La société Colas Nord Picardie s'est vue confier, par la Communauté Urbaine d'ARRAS, un marché pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire à DAINVILLE-ACHICOURT.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61609e48264c7ed035b03c26
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[U] et [O] de même que la société Wolmi exploitant un autre restaurant proche ; La société Cosi Caffe demande d'infirmer le jugement, de rejeter les demandes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515409_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
versera une somme de 1 500 euros à Me Colas, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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