la somme totale de 1. 117. 026, 44 ¿, somme sur laquelle LES JAMBONS DU COTENTIN ont versé à EUROCHAN la somme totale de 797. 795, 00 ¿ ; que LES JAMBONS DU COTENTIN ont accepté la facturation de prestations

X... le 10 septembre 2015 avec son conseil concernant respectivement les instances devant la juridiction correctionnelle et la Civi. 3.

[I] [D] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et escroquerie au préjudice de la société [2]. 3.

J..., épouse U..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés,

ou partielle des faits qu'il avait dénoncés, de sorte que le délit de dénonciation calomnieuse qui lui est reproché n'est pas suffisamment caractérisé pour envisager son renvoi devant le tribunal correctionnel

le 26 janvier 1996 et d'autre part l'absence d'élément intentionnel de la part de Georges B..., le créancier ayant par l'effet de l'accord renoncé au bénéfices des saisies, la chambre des appels correctionnels

Jean-Pierre, - LA SOCIETE CIVAD-BLANCHE PORTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 3 mai 1994, qui, pour publicité de nature à induire en

, à la date de son audition, les seuls indices qui ont ensuite été considérés comme des indices graves et concordants de culpabilité justifiant sa mise en examen et son renvoi devant le tribunal correctionnel

Marie-Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte contre Bernard A... du chef d'homicide

Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée par

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Hyteck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

une cassette audio ; "aux motifs qu'il ne saurait être restitué, malgré sa demande, le téléphone portable et une cassette audio, utiles comme pièces à conviction ; "alors que la juridiction correctionnelle

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Youbicha, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1994, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis et

sociales indues, notamment en raison de l'attestation de son médecin qui avait déclaré avoir validé a posteriori des médicaments pris en automédication par son client ; qu'en revanche, la juridiction correctionnelle

Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

irrecevable ; "aux motifs propres que le tribunal a exactement estimé qu'Alain X... qui avait introduit une instance civile était irrecevable à se constituer partie civile devant la juridiction correctionnelle

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, l'a condamné à 18 mois