Mme [C] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'existait pas de contrat de travail entre elle et Mme [K] et rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il

Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, M. et Mme [V] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

même de sa culpabilité ; que le tribunal a justement considéré que le délit de fraude fiscale commis par Martine X... devait être sanctionné sans faiblesse ; que Martine X... n'ignorait nullement le contenu

. ; qu'il est cependant constant que Wilson est allé passer plusieurs week-ends chez Claude X... entre juin et novembre 2002 ; qu'en fin d'information, il en restera trois ou peut-être quatre ; que, pour

Z... a été engagé le 8 mars 1993 en qualité de directeur de projet par la société Mory, par contrat à durée déterminée de 14 mois ; que, par lettre du 9 décembre 1993, son contrat a été rompu pour faute

Ayant constaté que le salarié avait adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 26 février 2015, de sorte qu'il pouvait engager une action en contestation de la rupture de son contrat de travail

de la rupture du contrat de travail de M.

Z..., décédé; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'existence du contrat de bail était contestée; qu'en faisant, néanmoins, application

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 1999) d'avoir jugé que le contrat de travail, qui l'avait lié à la société SGAM et qui avait été rompu par son licenciement économique prononcé le 10

réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mai 2003) de les avoir déboutés de ces demandes alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui s'est contentée

qui avait provoqué un dommage ; alors, d'autre part, que les juges du fond doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen ; que la cour d'appel s'est contentée

qui avait provoqué un dommage ; alors, d'autre part, que les juges du fond doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen ; que la cour d'appel s'est contentée

X... ont contesté le redressement et saisi la commission départementale de conciliation ; qu'à la suite de l'avis rendu par la commission, l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement

l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) pour occuper des fonctions d'enseignante auprès d'un collège de Montréal (Québec) du 5 février 1991 au 31 août 1993 ; qu'aux termes de son contrat

prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, alors « qu'a privé sa décision de base légale au regard des articles précités, la cour d'appel qui s'est contentée

des parties à un contrat de louage d'ouvrage, contrat consensuel qui peut se former sans que soit nécessaire un devis descriptif, ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition

des parties à un contrat de louage d'ouvrage, contrat consensuel qui peut se former sans que soit nécessaire un devis descriptif, ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition

] et [V] [D], sur la personne de Mme [Y] [K] et a été mis en examen des chefs de complicité de viol en réunion et d'agressions sexuelles par plusieurs personnes ; qu'il résulte d'une jurisprudence constante