Elle soutient que : - c'est à bon droit qu'elle a déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux dépenses engagées pour l'entretien du château de la Chevalerie, sis à Saint-Samson-de-la-Roque pour

" ; Vu la demande présentée le 24 janvier 1989 au tribunal administratif de Bordeaux par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CHATEAU-PERRON", représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE AGRICOLE

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 714-3 du Code de la propriété intellectuelle et 2244 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le GFA Château

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la Clinique du Château, société anonyme dont le siège social est au ...

Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " Château Sec " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs représentée par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Château

Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.

Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SCEA du Château d’Eau s’élève à (116 277 + 590 229) - 40 203 = 666 303 euros.

La société Malsa Consultants Limited, qui est une société de droit anglais, est propriétaire du château de Cassis et exerce une activité d'hébergement touristique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 16 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château l'Arc Resort, représentée

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'établissement public médico-social du Château de Vaux conclut au rejet de la demande d'exécution n° 2202678 du 28 février 2024.

X... au titre du paiement des prêts souscrits pour financer l'acquisition du château de [...], bien propre de Mme A..., et rejeté la créance sollicitée par M.

Réclamant le bénéfice d'une indemnité de départ à la retraite dans le mesure où il n'a pas la possibilité de bénéficier de l'avantage « "coup de chapeau" », usage en vigueur au sein de la Monnaie de Paris

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Quatre Châteaux, exploitante d'un domaine viticole, a souscrit, auprès

CHÂTEAU DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, S.E.L.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1985 et 6 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE "RESIDENCE DU CHATEAU

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR LA SOCIETE DU "CHATEAU

Jean-Claude Y..., demeurant Château de Saint-Victor-la-Coste à Saint-Victor-la-Coste (30290) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Château L'Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Fuveau lui a refusé la délivrance

dénommée "Maison des Vieillards Evangélique Tozlian", à laquelle il avait apporté un domaine immobilier lui appartenant, sis sur le territoire de la commune de Montéléger (Drôme) et connu sous le nom de "Château