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65 019 résultats pour « Chein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634681

Admin. suprême

6 juillet 1917

6 juillet 1917

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Plan d'alignement.

Résumé IA — à vérifier

Page 102 sur 3251

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Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CHEINTRES

SIREN 539524975Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

29/04/2026

Voir →

Radiations

BENALLA, Cheineze, Soukayna, Benalla

SIREN 100938992Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/04/2026

Voir →

Créations

BENALLA, Cheineze, Soukayna, Benalla

SIREN 100938992Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CHEINAZ

SIREN 520762527Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHEINA COIFFURE

SIREN 487436644Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/07/2025

Voir →

CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df03

Cassation

5 février 1969

5 février 1969

QUI BORDE LE COURS D'EAU, CHEMIN PRIVE GREVE DE LA SERVITUDE DE MARCHEPIED, IL N'AVAIT PAS POUR AUTANT LE DROIT DE S'Y PLACER EN ACTION DE CHASSE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL, BASE DE

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137217acd580146773f4178

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre section A), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Caron International, dont le siège social est à Toulouse Gramont (Haute-Garonne), chemin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105083_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baroche, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de son établissement situé 3400 chemin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ea

Appel

13 février 2014

13 février 2014

disposaient d'aucun titre faisant référence à une délimitation physique précise des parcelles en cause, qu'entre la parcelle no 217 appartenant à ces derniers et les parcelles no 49 et 50 existe un chemin

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467514.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Cette même étude a conclu à la nécessité de ne pas laisser le chien seul, sans surveillance, de sécuriser le portail et d'attacher le chien lorsque ce dernier se retrouve seul.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-160

droit de la concurrence

24 octobre 2016

24 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cardinal, Menuiserie Cardinal, Le Chêne Constructions et Les Crépis d’Armor par la société NGE SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100056

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Après avoir constaté l'arrivée de fumée dans leur appartement liée à un conduit de cheminée obstrué, M. et Mme [J] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et des copropriétaires aux fins

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f199f

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie normande, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Mondeville (Calvados), chemin

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aa1cdc6046d476a2582

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] un chemin privé ou d'exploitation et pour la commune un chemin rural.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

été conclu le 15 août 2012 pour deux saisons sportives du 15 août 2012 au 30 juin 2014 ; que le salarié a conclu le 19 avril 2013 à effet du 15 mai 2013 un contrat pour entraîner l'équipe nationale de Chine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301001

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Christian Y... , propriétaire de parcelles de terre données à bail rural au Gaec du Chêne (le GAEC), a, avec l'assistance de son fils, curateur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00428

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Guangzhou Zuishin Trade Co (la société Zuishin) a confié à la société DSV Air & Sea (la société DSV) l'organisation du transport, de [Localité 3] à destination du port de [4] (République populaire de Chine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666862

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

EXECUTES PAR DES PARTICULIERS SUR LE CHEMIN DE LOMBARDIE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d127c

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

d'interrompre ou de gêner son passage et celui de ses ayants-droit sur ce chemin, -les obstacles actuellement en place, soit une chaîne posée à l'entrée de la parcelle n°[Cadastre 6] (côté [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89165

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

-a dit que la demande de réfection ou de modification de la clôture sur la ligne séparative des fonds à leurs seuls frais se heurte à une contestation sérieuse, -a dit que le comportement de leurs chiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bae

Appel

29 mai 1998

29 mai 1998

Il ajoute que Madame Y..., dans son assignation, a implicitement reconnu que le chêne appartenait à son voisin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206548_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

/ Le sol des cheminements créés ou aménagés n'est pas meuble, le revêtement n'est pas glissant et ne comporte pas d'obstacle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306004_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.

Source officielle