AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634681
6 juillet 1917
6 juillet 1917
CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Plan d'alignement.
Résumé IA — à vérifierPage 102 sur 3251
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CHEINTRES
29/04/2026
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BENALLA, Cheineze, Soukayna, Benalla
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BENALLA, Cheineze, Soukayna, Benalla
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CHEINAZ
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CHEINA COIFFURE
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cr
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5 février 1969
5 février 1969
QUI BORDE LE COURS D'EAU, CHEMIN PRIVE GREVE DE LA SERVITUDE DE MARCHEPIED, IL N'AVAIT PAS POUR AUTANT LE DROIT DE S'Y PLACER EN ACTION DE CHASSE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL, BASE DE
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