Charles X..., demeurant ..., 3 / du Cabinet Petit et Cie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

que la société Franchise comptoirs modernes (le franchiseur) a conclu avec la société EURL Super du Bocage (le franchisé) un contrat de franchise et comportant l'exploitation de l'enseigne et de la charte

1987 l'ayant condamnée à payer, en qualité de transporteur maritime, une indemnité aux assureurs, alors, selon le pourvoi, que le porteur d'un connaissement ne peut se voir opposer une clause de la charte-partie

, la société Europe Manutention a donné en location-gérance à la Société de fret et de services (la société SFS) un fonds de commerce de manutention et de magasinage exploité à l'aéroport de Roissy Charles

l'autorisation d'entrer sur le territoire lui ayant été refusée, Mlle X..., en possession d'un passeport de la République populaire de Chine, a été maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021) et les productions, le 7 janvier 2015, Mme [V], salariée du journal Charlie Hebdo, travaillait à son domicile lorqu'elle a été prévenue par téléphone par son

Eugène X... a fait parvenir à Mme Chantal Y... son salaire pour le mois de mai 2009.

élévateur à appréhender une pile de palettes, quittait le rayon d'action du chariot, que la pile de palettes s'est affaissée sur lui lorsque le chariot reculait en tournant avec son chargement, que le

élévateur Fenwick E16 N° de série H2X386F07795, chariot élévateur Fenwick E16 N° de série H2X386F07600, chariot élévateur Fenwick E16 N° de série H2X386F07693, chariot élévateur Fenwick N° de série

Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société [D] [S].

[O] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Chartres aux fins de voir condamner la société Pacifica à lui verser diverses sommes à titre d’indemnisation et de réparation.

de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamner la société CHANTELLE aux entiers dépens ; Vu les uniques conclusions, en date du 18 septembre 2007, par lesquelles la société CHANTELLE,

même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que selon le paragraphe E de la revendication 1, le tour vertical litigieux se caractérise en ce que deux manipulateurs sont fixés directement au chariot

C/ Chantal Z..., épouse DE SA A..., Jean B..., Christiane B..., Olivier B... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Francis X... né le 25 mai 1944 à BENI-SAF (ALGÉRIE) demeurant ...

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

du DOCTEUR CHARCOT, [Adresse 3] à payer à la SNC TABAC CHARCOT ZOLA les sommes de 37 500 euros représentant la liquidation arrêtée au 22 mars 2011 de l'astreinte fixée par l'ordonnance du 18 novembre

Elle soutient que : - alors qu'elle a commandé et payé deux chariots pouvant stocker des ordinateurs d'un format 15,6'', elle a reçu deux chariots ne pouvant accueillir que des ordinateurs d'un format

préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux