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7 989 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266dcd580146774257e1

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité de technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

Source officielle

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CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

NORMED, qui exploitait les chantiers navals de La Ciotat, a été déclarée en liquidation judiciaire, le 27 février 1989 ; que le 31 mai 1989, la société Groupe Bernard Tapie a fait part au ministère de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b3

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS HOTELIERE DU CHABLAIS Villa La Caravelle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Berté de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE substituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce3

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS LA SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ced

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉES SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d01

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d02

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d08

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d09

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIER DU CHABLAIS 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue du Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0b

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

L'absence de chaînage et ses conséquences en zone sismique.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300406

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

attaqué (Pau, 20 février 2018), que la société Dawgpound a confié à la société See Da Mota la réalisation des lots de travaux de VRD, terrassements, gros oeuvre, plâtrerie, carrelage et faïence d'un chantier

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CC

soc

61372101cd580146773f02fb

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

X..., employé depuis le 4 décembre 1979 par la société Electric Service en qualité de monteur, a été licencié le 22 novembre 1984 pour avoir refusé de se rendre du siège de l'entreprise au chantier où

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e93

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X..., engagé le 23 février 1981 en qualité de conducteur d'engins par la société Matière, a été affecté avec trois autres conducteurs d'engins sur un chantier distant de plus de 250 kilomètres de son domicile

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300614

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Un différend est survenu entre les parties, portant notamment sur la désorganisation du chantier et la qualité des travaux exécutés. 3.

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CC

soc

61372519cd5801467741af90

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité d'ingénieur technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

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