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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
12 mai 2022
dossier 5793 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( 2 pages) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christel CARLIER-DE-NIET
Source officielle1re chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Curatrice Non représentée Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Frère, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER
Source officielleJLD
6708301a89f19e8c50fad125
10 octobre 2024
10 octobre 2024
3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 09 octobre 2024 ) Nous,Sophie CARLIER
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1137dd7001754d61bc9b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Valérie LAFARGE SARKOZY de la S.E.L.A.R.L. ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R021 S.A.
Source officielleJLD
678187e76d34da2cbdcdd969
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 10 janvier 2025 ) Nous,Sophie CARLIER
Source officielle1ère Chambre
679b1a7e38d42752285cfef7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 DESISTEMENT D'INCIDENT BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] Représentée par Me Aude CARPI
Source officielleCH3 divorces-contentieux
677dad2db032d83cfd3ee61a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Janvier 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICKH AFFAIRE : [O] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Frederic GABET - Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER
Source officielleService des référés
65a192050ddb77892695c503
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302092_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606342_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
familles ont installé leurs véhicules ainsi que leurs caravanes sur les voies d’accès aux parcelles cadastrées section ZK n°s 165, 174 et 178, dans la zone du parc d’activité des Judices, rues Jacques Cartier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606605_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 3 de l’ordonnance n° 2604739 du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
15 octobre 2015
SAS BERNARD RAFFI DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504570_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f4
16 mai 2006
16 mai 2006
PROGRESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314446_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Cartier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511536_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance n° 2505858
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:275
17 mai 2001
17 mai 2001
#International Express Carriers Conference (IECC) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen, La Poste, Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland en The Post Office.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10272
24 mai 2018
24 mai 2018
(Belgique), 4°/ à la société Carrier, société en commandite simple, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle1re chambre de la famille
6520f5f6bb275d83183a3ba9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Z] [C] auprès de AXA, LEGAL et GENERAL, CARDIF FRANCE et CARDIF LUXEMBOURG, comme n'ayant pas été établies de la main de M.
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac449a
1 août 2023
1 août 2023
CARDIF ASSURANCE VIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocats plaidants
Source officiellePage 102 sur 816