Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228807
10 octobre 2023
10 octobre 2023
France (no. 48161/99, §§ 16-23, 2 July 2002) and Beneficio Cappella Paolini v.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9243
12 novembre 2013
12 novembre 2013
une enfant nue : violation En fait – En 2002, alors qu’elle avait quatorze ans, la requérante découvrit que son beau-père avait dissimulé dans le panier à linge de la salle de bain une caméra
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Camara YA..., chambre 402, 18°/ M. Diaw ZD..., chambre 404, 19°/ M. Y..., chambre 405, 20°/ M. Mamdou ZY..., chambre 404, 21°/ M. R... Djiby Mamadou, chambre 406, 22°/ M.
Source officielleREFERES
68e0320c74e929a9d8fc5572
3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTER STORES, dont le siège social est sis 591 BOULEVARD DE LERY - 83140 SIX FOURS LES PLAGES, prise en la personne de son Directeur Général domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Fabien CAPELLA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139862
4 décembre 2013
4 décembre 2013
The court conducted the hearings in camera .
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d92d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de [1] alors qu'elle présentait un syndrome de persécution centré sur ses collègues et des idées délirantes (sentiment d'être manipulée par la télévision, impression d'être sur écoute, d'avoir des caméras
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
29 avril 2025
SOGEFINANCEMENT C/ [D] [L] copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Caté Me Camara FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601133_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
reconnu, dans le procès-verbal du 11 janvier 2026 versé au dossier, avoir voulu embrasser une personne dans le hall d’immeuble qui l’a repoussé et qu’il a persisté, la scène étant filmée grâce à la caméra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2a8
7 mars 2013
7 mars 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00594
19 février 2014
19 février 2014
emprunter l'autoroute ; que les agents des douanes cessaient alors leur filature et s'adressaient ensuite à l'équipe de sécurité du centre commercial afin de visionner les vidéos enregistrées par les caméras
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222749
7 juillet 2022
7 juillet 2022
The CPR scheduled an in camera session ( posiedzenie ) to examine the applicant’s appeal on 8 September 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00828
13 juillet 2010
13 juillet 2010
civile ; 3°/ que les juges ne peuvent se prononcer par un motif hypothétique ; qu'en retenant qu' «apparemment», le vol a eu lieu dans le camion alors qu'il se trouvait en un lieu privé clos, muni de caméras
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e3253878
25 avril 2025
25 avril 2025
Il est certain que Mme [H] a refusé d'allumer sa caméra dans un premier temps le 16 mars 2021, M. [V] lui ayant en définitive commandé de le faire. M.
Source officielle15e chambre
633fc3aee633183e2ee17d51
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président
Source officielle15e chambre
5fd90f0bf8dc7da8b6873412
24 juin 2020
24 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
Source officielle15e chambre
5fca585c06daec22cf02974b
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00864
3 mai 2016
3 mai 2016
qu'ainsi, la décision d'un cabinet d'avocats de créer une catégorie dénommée « paralegal » regroupant les collaborateurs juridiques non-titulaires du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0729JUD000820502
29 juillet 2003
29 juillet 2003
On 2 March 2001 the court, sitting in camera , resumed the proceedings.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005818612
7 février 2017
7 février 2017
Le 28 juin 2010, d’après les enregistrements de la caméra de surveillance d’une station d’essence qui, selon toute vraisemblance, n’était pas réglée sur l’heure d’été, Orhan Kemal Soytoprak
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD000778109
10 juillet 2025
10 juillet 2025
The District Court sat in camera , pursuant to Section 4 of Law no. 1423 of 1956. 4. The applicant lodged an appeal.
Source officiellePage 102 sur 379