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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c59ba5988459c3e489
11 juillet 1966
11 juillet 1966
C/ COMMUNE D'ARGENTEUIL PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM BOULLOCHE ET CALON A RAPPROCHER : 7 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 6, P 4
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8dd
22 mai 1968
22 mai 1968
N° 65-12586 ASSOCIATION HOPITAL MARIE LANNELONGUE C/ ENTREPRISE BARDE ET GUERIN PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE - AVOCATS : MM CALON ET TALAMON
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e99f
28 mai 1968
28 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM CALON ET DEFRENOIS.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd32
29 octobre 1969
29 octobre 1969
MOIS EST AMNISTIEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M ESCOLIER AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M CALOU
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4defe
17 octobre 1967
17 octobre 1967
LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CALON
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a87
18 mars 1970
18 mars 1970
HABITUELLEMENT JUSQUE-LA, CHANGEA DE METHODE ET BRANCHA DIRECTEMENT SUR LA VANNE UN TUYAU DE VAPEUR SOUS PRESSION ; QUE SON PREPOSE Y..., CONDUCTEUR DU CAMION, AUQUEL IL AVAIT DONNE L'ORDRE D'OUVRIR LE CAPOT
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d93
7 février 1991
7 février 1991
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de la maison de retraite Château-Berger, société à responsabilité limitée dont le siège est avenue Campagne Berger de Cabot
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556908
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
696f363ecdc6046d47f52c4c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision attaquée : n° f20/08072 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 juin 2021 APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan Cadot
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e02d
19 mars 1969
19 mars 1969
DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAR PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT :M CALON
Source officielleCharges de copropriété
65a6d7fb47251e2b2424b98f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de de la residence [Adresse 5] située [Adresse 5], représenté par son syndic, la SAS CABINET CADOT
Source officielleCharges de copropriété
65c3d961c432ce7d11a6e012
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], [Adresse 3], [Adresse 2], [Adresse 10] ET [Adresse 8] - [Localité 7], représenté par son syndic, le Cabinet CADOT-BEAUPLET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501306_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A saisit le juge des référés d'un recours contre la pièce n° 1462303 dans l'affaire " Cabot venant aux droits / A B ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500959_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B C, représenté par Me Callut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officiellesoc
61372206cd580146773f9a0a
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Laboratoire Macors, dont le siège est rue des Caillottes, Zone Industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303015_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D A, représentés par Me Callon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300936_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MATMUT) et Mme B A, représentées par Me Callon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102423_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à l'indemniser de ses préjudices résultant des soins dentaires prodigués entre 2017
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203887_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 de la caisse des dépôts
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