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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372364cd580146774092af

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

61372365cd58014677409373

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372365cd5801467740937a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Y... aux torts partagés, sans constater que les faits retenusc/M. X

61372366cd580146774093e4

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137236bcd580146774097d1

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, Mme Batut, ayant voix délibérative, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099f9

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406475

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

çant des condamnationsc/M. X

6137232bcd580146774065bb

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb5

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f6fe8

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71ae

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c4

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050a1

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583d

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ccd580146774058d5

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Buffet, Séné, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a87c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad15

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740aed5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afb3

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b00d

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle