Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
AYENNE, en date du 8 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Nadia C
613725bacd58014677420176
17 novembre 1999
17 novembre 1999
entraînant nécessairement un préjudice pour l'enfant, le fait, pour des fonctionnaires de police gardant à vue une mère accompagnée de son enfant de 2 ans, de ne mettre à la disposition de cet enfant ni boisson
Source officiellecr
6137264ccd58014677424799
3 juin 2003
3 juin 2003
de l'article 16 de la Convention ; que Gheorghe X... a été condamné pour avoir, dans la nuit du 7 août 1994, en compagnie de Dorina Y... et Viorel Z..., tenté de dérober un appareil distributeur de boissons
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Didier X
61372655cd58014677424bd7
20 octobre 2004
20 octobre 2004
En effet, ils avaient consisté à ne reconnaître qu'un seul mode de détournement (consistant à comptabiliser comme offertes des boissons en réalité payées par le client) et non les deux modes décrits par
Source officiellecr
6137269ccd58014677427028
16 mars 2005
16 mars 2005
allée déposer plainte à la gendarmerie contre son ex-compagnon avec qui elle a vécu, dit-elle, de juin 1997 au 1er décembre 1998, dont elle s'est séparée au motif qu'il était violent et s'adonnait à la boisson
Source officiellesoc
61372402cd58014677411136
18 décembre 2002
18 décembre 2002
alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte de l'article 4.1 du règlement intérieur de la société SEMTAO qu'il est interdit de distribuer ou de consommer dans l'entreprise ou pendant le travail des boissons
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49af55379800088473c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[X] [M] - ES QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICI AIRE DE LA SOCIÉTÉ HEALTHCARE FRANCE- Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me BOISSONNET
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
30 JANVIER 2014 hg N° 2014/40 Rôle N° 13/05941 SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT C/ [V] [T] [H] [T] épouse [T] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle3e Chambre B
6162700518eff35429d864da
27 juin 2013
27 juin 2013
BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00066.
Source officielle15e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd852
22 mars 2013
22 mars 2013
TOTAL FRANCE TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS la SELARL CADJI & ASSOCIES la SCP LECLERC CABANES CANOVAS la SCP BOISSONNET
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
N° 10/14240 SCI GROUPEMENT FONCIER RURAL ALEXANDRA C/ Société GRT GAZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
30 mars 2011
droite de la SA PROVENCE LOGIS RCS MARSEILLE B 058 811 670 prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par la SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3e
21 mars 2008
21 mars 2008
15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/04694 EURL PRESSING CORDONNERIE FOCH C/ SCI FOCH FAYOLLE Grosse délivrée : à : BOISSONNET BOTTAI réf Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Monsieur Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4c
30 octobre 2008
30 octobre 2008
VERHEYEN Société FORTIS CORPORATE INSURANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f4
5 février 2008
5 février 2008
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOISSONNET réf 0716690 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Source officielle15e Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5507
30 janvier 2015
30 janvier 2015
DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/ 59 Rôle N° 13/08176 [C] [I] C/ [Z] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BOISSONNET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301375
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X..., propriétaire de locaux à usage commercial de bar, débit de boissons, donnés à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Pendant la période d'observation, la gérante, Mme Pascale X..., a indiqué au juge-commissaire être propriétaire de la licence de débit de boissons qu'elle envisageait de céder pour apurer ses dettes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105676_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B se prévaut d'un préjudice moral ainsi que de troubles dans ses conditions d'existence qui seraient directement liés à l'impossibilité de proposer à ses clients des boissons alcoolisées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306669_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
Source officiellePage 102 sur 613