Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Monsieur Olivier A... et la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS reprochent au motard d'avoir circulé en marche normale sur la voie de gauche et à une vitesse excessive qu'il n'a pu maîtriser.

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du fonds de dotation Emeraude Solidaire, de la SCP Spinosi, avocat de la société Les

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10166 F Pourvoi n° V 20-21.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-B Pourvoi n° Q 20-23.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-B Pourvoi n° D 21-24.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10403 F Pourvoi n° P 21-15.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10398 F Pourvoi n° R 20-15.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10453 F Pourvoi n° K 20-23.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° K 21-15.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10460 F Pourvoi n° K 21-11.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° J 20-23.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10516 F Pourvoi n° C 21-11.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10574 F Pourvoi n° E 20-17.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10598 F Pourvoi n° J 20-10.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU