justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

psychiatre à [Localité 5]. je la vois tous les trois mois pour mon traitement. ' L'avocat de Monsieur [N] [J] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que si l'hospitalisation lui était bénéfique

effectue environ 6 mois par an (répartis par séjours de 15 jours à 1 mois) des passages à la Maison de [1] (qui offre un accompagnement adapté mais ne dispose pas de place pérenne), ce qui lui est bénéfique

A l’audience, l’intéressé indique ne pas se rappeler des motifs de son hospitalisation; il dit celle-ci bénéfique. Il expose avoir été traité par Lyrica en Algérie.

du 12 juillet 2022, du docteur [B], qui indique que l'intéressé présente un 'état psychique précaire et bénéficie, lors de ses séjours en détention, d'un suivi psychiatrique qui lui est tout à fait bénéfique

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

DOSSIER N° : RG 24/01348 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDNP AFFAIRE : [T] [M], [Z] [M] C/ [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

SARL C2A INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 17] Société MAF en qualité d’assureur de la société C2A [Adresse 6] [Localité 21] Société DOMINIQUE [Localité 34] ARCHITECTES anciennement dénommée DU BESSET

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me BENERE

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

ARCHITECTE ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

inconvénients et aucun avantage, Vu les observations de son avocate qui soutient la demande de sa cliente, laquelle ne comprend pas l'intérêt du traitement en cours dont elle ne voit pas les effets bénéfiques

Considérant ce qui suit : Le 26 septembre 2025 à 17h30 sur la commune de Beney En Woevre, M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Mmes B... et Besset, représentant le préfet des

par semaine de soins en pédopsychiatrie / (et) traitement psychotrope " étaient " adaptées à son trouble ". mais que néanmoins " une prise en charge plus individualisée plus spécifique serait plus bénéfique