AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif (BFCC),

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque immobilière européenne, de Me Blanc, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

juillet, la banque a refusé le paiement de chèques avant qu'un arrangement provisoire permette à la société de disposer d'un découvert d'un montant réduit jusqu'en septembre ; que la société a rompu ses

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre B), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., défenderesse à

rechercher les causes du redressement judiciaire de la société Senicorp intégrations ; que, par une ordonnance ultérieure, l'expertise a été étendue à la société CDR Créances, venant aux droit de la Banque

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, acte sous seing privé du 2 novembre 1995, la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

par la BNP-Paribas que sur le pourvoi incident relevé par la société Bianchi distribution matériel électrique ; Donne acte à la BNP Paribas du désistement de son pourvoi à l'égard de la Société Banque

caractère spéculatif ; que celles-ci s'étant dénouées par des pertes, les consorts Z... ont, après avoir obtenu l'institution d'une mesure d'expertise en référé, mis en cause la responsabilité de la banque

(Mme Y...) ont ouvert un compte joint de dépôt à la Banque Chaix (la banque) n° 34 4550 X qui comportait un compte de chèques et un compte de titres qui lui était rattaché et qu'ils ont également ouvert

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 juin 2020), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes à payer une indemnité à la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque)

[P] ont chacun ouvert auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque) un compte courant, la première suivant convention du 21 mars 2007 n° 0014711210, le second

populaire rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à [S] [N], ayant été domicilié [Adresse 5], décédé 3°/ à M.

La caution, qui a réglé le solde du prêt après mise en demeure de l'emprunteuse par la banque et déchéance du terme, a assigné l'emprunteuse en remboursement.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juillet 2022), entre novembre et décembre 2016, le compte ouvert dans les livres de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) au nom de la société

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, M. et Mme [Y] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur, pris en la personne de son liquidateur judiciaire, et la banque en annulation des contrats de vente

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-23.439 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bred Banque

[I] a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de vigilance. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 25-13.302 4.

Y..., a engagé à l'encontre de la Société générale, la Société lyonnaise de banque et de la banque Laydernier une action en responsabilité pour octroi abusif de crédit ; que Mme X... ayant été mise en

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003), que par acte du 14 mai 1992, la société Midland Bank aux droits de laquelle se trouve la société HSBC Bank France (la banque