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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511909_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512068_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512079_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512230_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512255_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... conteste, d’une part, la décision de la maison départementale des personnes handicapées du Nord du 14 octobre 2025 portant refus de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603263_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603643_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603653_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603780_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604455_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604893_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605085_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409715_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409758_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410013_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410243_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

départementale des personnes handicapées (MDPH) de Créteil a rejeté ses demandes d'attribution de l'allocation adulte handicapés (AAH) d'une part et de la prestation de compensation du handicap (PCH) d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410266_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410419_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410423_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410532_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 530124130Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

29/05/2026

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Radiations

EARL MAS D'AUTARD

SIREN 399427004Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

20/05/2026

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Dépôts des comptes

DENIS AUTARD

SIREN 502185200Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

15/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEROME AUTARD - LAURIANE GRIOTTO - CLAUDINE CADENAT & VALENTIN PINET

SIREN 340986173Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2026

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