[D] [U] la somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [U], M. [M] [U] et la société de la Boulardie la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

la mention prévue à l'article 28 du code civil ; condamné les demandeurs aux dépens  ; Vu la déclaration d'appel de Mme [U] [B] en date du 12 mai 2025, enregistrée le 22 mai 2025 ; Vu les dernières

700 du code de procédure civile. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1184 du code civil et des articles L. 1232-l et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ que même une modification des fonctions du salarié regardée comme emportant une modification de son contrat de travail

U et autres une somme de 3000 euros à verser à la société Ideal Groupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ' Condamner Mme [U] aux entiers dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP VIAL

[U] et ce, dès l’ouverture de la succession, qu’il était pleinement propriétaire du bien litigieux et que sa vente était possible mais que, en application de l’article 924-4 du code civil, les héritiers

Par ordonnance de référé du 05/12/2018, le docteur [U] a été désigné en qualité d'expert.

[V] et les époux [U] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir : - déclarer sa recevable la requête

à la cour de débouter Mme [U] de ses demandes indemnitaires et de la condamner à lui verser 4.200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[U], la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

[U]. 8.

[T] [U] à lui verser une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux dépens d'appel.

L. 1226-2 du code du travail.

* * * Par acte du 13 décembre 2021, Monsieur [U] a assigné Monsieur [X] [L] devant le tribunal judiciaire de Nîmes, sur le fondement des articles 678, 679, 682, 685, 701 et 706 du code civil, afin de

[O] qui invoque son insolvabilité, de solliciter du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire comme le prévoit l'article 514-3 du code de procédure civile, ce qu'il n'a pas fait cette omission