scrutin ne peuvent constituer une cause d'annulation que si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections qui en l'espèce faisait ressortir un écart de voix du simple au triple entre la liste

articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que ne méconnaît pas l'obligation de reclassement du salarié dont le licenciement économique est envisagé, l'employeur qui lui communique la liste

par Me [N], huissier de justice requis par Mme [Y] pour procéder à la restitution de divers biens meubles ordonnée avec exécution provisoire par le jugement entrepris", seulement onze objets sur la liste

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives au véhicule de marque Man, alors « que la liste des immobilisations de la société de fait [B] [Z] en date du 31 mars 2013, versée aux débats par

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

[S] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités architecture et ingénierie, maîtrise d'oeuvre et décoration. 2.

[B] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre et coordination de la sécurité

1990, de son poste d'attaché territorial du département de la Marne où il exerçait les fonctions de chef du bureau de l'aide sociale générale ; ... que les bénéficiaires du RMI figurant sur des listes

spécifique des documents qu'elle invoque dès lors qu'ils sont identifiés dans la proposition de rectification", la cour d'appel, qui a négligé la circonstance que la liste eût été de bonne méthode et

spécifique des documents qu'elle invoque dès lors qu'ils sont identifiés dans la proposition de rectification", la cour d'appel, qui a négligé la circonstance que la liste eût été de bonne méthode et

spécifique des documents qu'elle invoque dès lors qu'ils sont identifiés dans la proposition de rectification", la cour d'appel, qui a négligé la circonstance que la liste eût été de bonne méthode et

spécifique des documents qu'elle invoque dès lors qu'ils sont identifiés dans la proposition de rectification", la cour d'appel, qui a négligé la circonstance que la liste eût été de bonne méthode et

spécifique des documents qu'elle invoque dès lors qu'ils sont identifiés dans la proposition de rectification", la cour d'appel, qui a négligé la circonstance que la liste eût été de bonne méthode et

La société Aviva fait grief à l'arrêt de la condamner à « réintégrer » les vingt-et-un supports listés au dispositif dans le contrat « Sélectivaleurs » souscrit par M. et Mme K..., et de la condamner à

n'ordonner la réalisation du nantissement qu'à hauteur de cette somme alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il ressortait de la liste

X... sur la liste des électeurs du collège cadre et agents de maîtrise de la société pour les motifs exposés au mémoire précité ; Mais attendu que le tribunal instance, qui a relevé que ni la définition

X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste de la commune de Putôt-en-Auge (Calvados), a sollicité, sur le fondement de l'article L. 25 du Code électoral, la radiation de Mme Z...

B... de la liste électorale de la commune de Castirla, alors que les contestants n'auraient pas démontré que ces électeurs avaient perdu leur domicile d'origine dans la commune, violant ainsi les articles