A... qui retiennent de nombreux facteurs de crédibilité, ainsi que par les contre-expertises confiées au docteur D..., expert national, et à Mme E..., psychologue, qui concluent que les deux jeunes filles

constructeur s'en reconnaîtrait responsable", la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations et, par suite, a violé l'article 2270 du Code civil ; 2°) qu'à supposer expiré

Z... dans le cadre des réunions de travail contradictoires organisées par l'expert désigné; que l'attestation sur l'honneur de M. X... supérieur hiérarchique de M.

par la CAFRP, avec un coefficient de 351, cadre, et ne pouvait être engagée qu'en cette qualité et à ce coefficient; qu'en affirmant que la solution du litige dépendait de la nature des fonctions exercées

et, d'autre part, lui permettre ensuite de les utiliser comme bon lui semble, c'est-à-dire sous le format par lui souhaité, de façon manuelle ou automatisée » et qu'il résulte de la note d'étude de l'expert

T... avait contesté les conclusions hâtives de l'expert toxicologue en expliquant dans le cas de M.

B..., expert comptable du groupe des sociétés dirigées par Gérard Y..., a indiqué aux enquêteurs qu'à compter du mois d'août 1991, il avait été convenu entre eux d'un type de mission particulier qui lui

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2002), que l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC) a donné en location à la société Kim Press des locaux pour y exercer

honneur et en sa conscience ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont requis la participation de trois équipes cynophiles, dont aucune n'était inscrite sur une liste d'expert

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

de soin dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire n'était pas opportune, l'expert psychologue, Mme U...

-Y... et fixé la prestation compensatoire due à la femme à titre provisionnel jusqu'au rapport d'expertise comptable ordonnée par le juge de la mise en état ; qu'après le dépôt de ce rapport, ce Tribunal

déplacements, le kilométrage parcouru, le nombre de repas, les frais divers engagés et le motif des déplacements" ; que la preuve incombant à l'employeur est ainsi rapportée de dépenses réellement exercées

financièrement en l'état de l'intervention réalisée à la suite des préconisations de l'expert pour remédier aux désordres. 5.

que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Chambre des métiers de la Moselle ; "aux motifs qu'il est constant que, de novembre 1990 à mai 1993, Alain X... a exercé

l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, selon les modalités de l'article 131-26 du Code pénal portant, à lire le dispositif de l'arrêt sur le droit de vote, l'éligibilité, le droit d'exercer

dont Mme Y... sollicitait l' homologation, qu' elle était conforme aux documents visés par les services fiscaux, la cour d'appel a refusé d'exercer son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de

CIV. 2 / EXPTS AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 736 F-D Recours n° S 25-60.030