Pyrénées" d'un article émanant du comité départemental de la Résistance et ayant pour effet de mettre en doute la qualité de résistant dont se prévalaient deux de ses colistiers, d'autre part, de la diffusion

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parfun’un

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

CETAT49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Presse - Interdiction de la circulation, de la diffusion et de la mise en vente d'une publication de provenance étrangère.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

CETAT53-01 PRESSE - REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE - Habilitation des journaux à publier des annonces judiciaires et légales - Nécessité d'une diffusion minimum.

Il ajoute que le plan de division ne lui a été transmis que le 31 août 2017.

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la division

FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre la première, du chef de diffusion

service de répression des stupéfiants de Rio De Janeiro, l'intéressé, sans domicile connu en France, s'est vu délivrer, le 26 mai 1995, par le juge d'instruction un mandat d'arrêt international dont la diffusion

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation partielle (Chambre commerciale, 4 février 1997, arrêt n° 280), que Mme X... s'est portée caution, jusqu'au 30 septembre 1991, de la société Europe diffusion

. ; que le 17 septembre 1991, la société Soclaine a donné le fonds en location-gérance à la société Hauteville diffusion, dirigée par M.

C...sur lequel se fondaient les époux Y...était un plan de division de la parcelle A 406 et non un plan de bornage des parcelles objets du litige.

desservant certains de leurs lots, de leur proposition de création et d'achat de plusieurs parties communes ainsi que, par voie de conséquence, de validation du modificatif de l'état descriptif de division

d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de Bruguières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'association syndicale libre " Le Jardin des Hespérides " pour la division

there are no grounds for an investigation; (2)     where the investigation division has declared the civil party's action inadmissible; (3)     where the investigation division has

X..., en son nom personnel et ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 15 janvier 2004), que la SCI du 129, rue de la Division Leclerc, devenue société Garage Paris Chantilly Autos (