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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df86
24 mai 2011
24 mai 2011
Le 15 septembre 2005, la société EURO CLIMAT émettait un devis aux fins d'atténuation du bruit développé par le condenseur, pour 7.295 euros TTC, puis devant le rejet du premier projet, un nouveau devis
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b515537980008847493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] étant décelables dès la signature du bon de commande, intervenue le 5 juin 2010, la prescription a commencé à courir dès cette date, et se trouve acquise, l'acte introductif d'instance lui ayant été
Source officielle1ère Chambre
69e00575cdc6046d4760d40b
7 avril 2026
7 avril 2026
: un devis du 18 juin 2022 d’un montant de 6041,20 euros TTC, un devis du 26 décembre 2022 d’un montant de 23 913,56 € TTC, et qu’ils ont réglé la somme de 6041 20 € TTC au titre du premier devis et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'aléas techniques que le marché à bons de commande ne permet pas de prendre en compte ; il n'a jamais reconnu ne pas avoir procédé à la vérification des factures ; - les faits reprochés, qui n'ont
Source officielle8e Chambre C
6163772af6919f4eda2c3807
24 mars 2011
24 mars 2011
Suivant devis N°3 104 A MB 8023-99 du 20 mars 2006, la S.A. LA FERMIÈRE qui exerce une activité de production de produits laitiers a passé le 21 mars 2006 commande à la S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301064
8 octobre 2015
8 octobre 2015
produit prévoirait un délai de réalisation de trois mois plus un mois et demi de délai complémentaire sur planning général alors que les délais contractuels de réalisation des travaux complémentaires
Source officiellePCP JCP requêtes
65c3d970c432ce7d11a6f110
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu l’article 1104 du Code civil qui dispose « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ».
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ces devis concernant l'application de pénalités en cas de retard dans l'exécution des prestations commandées.
Source officiellesoc
61372660cd5801467742515f
3 mars 1993
3 mars 1993
rapports avec les clients, de les visiter, de régler les éventuels différends et de susciter des commandes, son droit à commission n'étant pas lié au fait que la commande lui ait été directement transmise
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb7a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Suivant bon de commande n°1694 et devis n° 3492 du 20 août 2020 établis par la société Est Habitat Renovation, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301106
13 octobre 2016
13 octobre 2016
La preuve d'un cas de force majeure présentant les conditions requises d'imprévisibilité et d'irrésistibilité n'est pas rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d4
12 juin 2008
12 juin 2008
spécifique, relative à une communication interne et non à l'information du public et à la promotion du réseau ; - la société KEOLIS a passé commande au vu des devis ; il n'est pas admissible que les
Source officielleChambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
6 mai 2026
''Aussi, j'ai rencontré à plusieurs reprises des refus, oublies de livraison de matériel commandé par le client, renonciation totale ou en partie du bon de commande signé et payé par le client, problème
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64809
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] en janvier 2016 en exécution du devis du 27 mars 2015.
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 23 mars 2023, la société, [A] a fait parvenir à la société WEB-ID un bon de commande pour le devis du 9 février 2023, devis qui prévoit la réalisation d'un site vitrine et d'un espace professionnel
Source officielle18° chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elles concluent que le commandement est régulier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle rejette toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande et de la réalisation de la prestation financée ou dans la délivrance des fonds
Source officielleChambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae0
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE : Suivant bon de commande signé le 22 juin 2013, M.
Source officielle2 e chambre civile
69738a69cdc6046d476df541
15 janvier 2026
15 janvier 2026
a) sur l'action en nullité fondée sur les irrégularités du bon de commande : A titre principal, Mme [O] fonde son action en nullité sur les irrégularités du bon de commande au regard de l'imprécision
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 12 janvier 2021, Mme [F] [N] a proposé un accord sur la base d'un devis établi le 24 septembre 2020.
Source officiellePage 101 sur 874