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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

constant que les améliorations apportées à l'ouvrage ne pouvaient ouvrir droit à une indemnisation, il y avait lieu, en revanche, de tenir compte de la vétusté des installations en appliquant un coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

avec la Ville de [Localité 2], qui reprenait à cette date la gestion de la zone de plaisance du port de [Localité 2],d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet d'agent portuaire, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01283

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

organisme de prévoyance, un complément a été servi à partir de septembre 2010 avec un rappel d'arriéré ce mois-là ; en revanche les échanges de messages et de courriers entre les parties révèlent la multiplication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630b6c42de3d260b993259

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

[C], de nationalité française et britannique, a été engagé le 27 juillet 2000 à effet du 31 juillet en qualité de directeur de projet - statut cadre- position 3-2, coefficient 210 de la convention collective

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CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b078

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En dernier lieu, il a occupé le poste de chef d'équipe, niveau IV, coefficient 250.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [C] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2011 en qualité de commercial, statut cadre, coefficient 100 de la convention collective de

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA01532_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de détention indirecte de plus de 25 % des droits dans les bénéfices s'applique globalement à la société dont les titres figurent au PEA et à ses filiales, et que cette détention s'apprécie par multiplication

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le coefficient applicable est donc nécessairement inférieur au précédent, environ moitié moins dès lors que les deux zones sont d'une superficie équivalente, soit un coefficient de 0.09 (900 m2 / 10.000

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CA

Chambre 4-1

69d0a4bacdc6046d4711329a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 septembre 2011 en qualité d'Ingénieur Superintendant, statut cadre, niveau 8, échelon A Coefficient 550 pour une durée de travail variant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

engagée le 1er octobre 1990 par la SCM Rodin, cabinet d'ophtalmologie fondé le 2 janvier 1986 par les docteurs Alain X... et Michel Z...sis à La Ferté Bernard, en qualité de secrétaire-réceptionniste, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd120

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que l'ancienneté du salarié doit être retenue à compter du 11 juin 2012 ; - dit et jugé que le salarié doit être classé Niveau IV, position 1, coefficient

Source officielle