, 393, 394, 395, 1045, 1472 et 1475, sises lieu-dit " La Sigua " sur la commune de Gorbio, pour la construction d'un immeuble de 24 logements, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette

), et plus particulièrement sur une propriété exclusive et intégrale sur la cour, qu'il s'agisse de l'acte du 16 novembre 1999 qui fait mention des parcelles AD 392 à usage de jardin, AD 394 à usage de

CAEN LA MER HABITAT Association ACSEA [C] [W] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : E.P.I.C.

38, 392 à 399, 414, 417, 432 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable de transport

A est propriétaire des terrains respectivement cadastrés section AB parcelles n°74, n°76, n°391, n°392, n°394, et section ZK parcelle n°144 et nu-propriétaire de la parcelle section AB n°393, lesquelles

du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du n° 2019-222 du 23 mars 2019, ensemble les articles 398 et 398-1 dudit code dans sa version issue de la loi du n° 2019-222 du 23 mars 2019

384 et 395 CPC.

Article 2 : La commune d'Auchy les Hesdin versera à la SARL Maquaire la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS DP.R, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

396, 399 du Code des douanes, 131-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la société OMM des fins

Aux termes de l'article 395 du code de procédure civile «Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

MOTIFS DU JUGEMENT à Attendu qu'aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, «le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; Qu'aux

R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Vu l'action introduite le 30 Octobre 2025 par la S.A.S. [1] contre l’URSSAF RHONE ALPES, tendant à contester

394 et 395 du Code de procédure civile ; Vu les articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

MOTIFS Conformément aux dispositions combinées des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile, le désistement d’instance de Madame [V] [U] est parfait dès lors que la SAS ALLO.SOLAR, défenderesse

Selon l’article 394 du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

des stupéfiants et du moyen de transport saisis et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles