1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 du même code, et 32-1 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'accueillant la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[I] [P] du vivant de Mme [T] [P] dont le handicap nécessitait l'aménagement de la résidence secondaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ que le principe

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble au regard du principe de proportionnalité. » Réponse de la Cour 12.

1382, devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

du 22 mars 1999 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 4.

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble les articles 1832 et 1833 du même code ; 2°/ qu'en tout état de cause, dans ses écritures d'appel, la société Sephi faisait valoir que, loin de priver collectivement

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

1240 du code civil.

Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la

1382 devenu 1240 du code Civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

L. 112-6 du code des assurances, 1251 3° du code civil, 122 du code de procédure civile, d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement critiqué et, statuant à nouveau, de : « - juger que la police

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen Énoncé du moyen 7.

Sur la résistance abusive Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

1382, devenu 1240, du code civil et 706-3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

L. 121-1 du code de la consommation (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-300 du 14 mars 2016, applicable à l'espèce), ensemble l'article 1382 ancien (devenu 1240 nouveau) du code civil

la consommation, 1217 du code civil et 1240 du code civil, de prononcer la résolution de la vente du véhicule et, en conséquence, de condamner [X] [C] à lui payer : - 8.000 € au titre du prix de vente