Dans le cadre de deux procédures d'information relatives à des viols, agressions sexuelles et violences volontaires sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité sur les victimes, des fichiers

T... a fait état d'une précédente agression avec arme pour laquelle il avait été condamné, par jugement du 26 novembre 2013, à une peine de quatre mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve

Colmar, en date du 28 novembre 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Bas-Rhin sous les accusations de viol aggravé, tentative de viol aggravé, tentatives de viol, et pour le délit connexe d'agression

X... a été victime d'une agression le 14 août 1996 ; que la juridiction pénale a, par jugement contradictoire du 20 mai 1998, sanctionné son auteur, M.

[Z] coupable d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, huit ans de suivi socio-judiciaire comportant l'obligation de soins

l'escalier par les manifestants et blessés, comme le prouvent des certificats médicaux ; qu'elle en déduit que les fonctionnaires de police étaient fondés à faire usage de la force pour se défendre des agressions

A la suite de ces faits, des plaintes avaient été déposées contre lui, entre 2012 et 2016, des chefs de harcèlement, empoisonnement et agression sexuelle qui avaient donné lieu à l'ouverture d'une enquête

Les intimés exposent : que dès le début du bail, ils ont rencontré des difficultés avec [X] [H] qui n'a cessé de multiplier les incivilités et les agressions à l'égard de l'ensemble du voisinage

Gérard coupable d'AGRESSION SEXUELLE SUR MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT OU PERSONNE AYANT AUTORITE, de 2003 au 23 / 06 / 2006, à MONTESCOURT LIZEROLLES, infraction prévue par les articles 222-30 2, 222

Monsieur [H] réfute ce grief en faisant valoir que l'auteur de l'agression est son collègue.

[V] le 23 octobre 2018 pour ses retards, son comportement agressif et l'usage intempestif du téléphone. M. [V] a ensuite été en arrêt de travail. Le 12 août 2019 M.

Gaétano ou Melle Marie Angèle C..., la secrétaire Melle Florence K... était présente et dément toutes agressions verbales, intimidations physiques ou harcèlement à l'encontre de Mme X....

vidéo de l'agression.

se borner à énoncer que « les courriels échangés les 19 7 et 20 octobre qui tournent autour des questions de remboursement de frais, ne contiennent pas de termes qui peuvent être considérés comme agressifs

moral, après avoir pourtant relevé que l'inspecteur du travail avait dénoncé des faits de harcèlement moral au procureur de la république et avait rapporté le comportement habituellement injurieux et agressif

-D. 73, 74- un sentiment de discrédit l'ayant conduit à la dépression, sans que cette réaction soit motivée par un comportement particulièrement agressif ou humiliant de son supérieur hiérarchique qui,

Le 30 Novembre 20 14, cet employé nommé [W] aurait sorti un couteau de sa poche à cause d'un échange de regard qu'il aurait trouvé trop agressif.

agressifs lui ayant par ailleurs été adressés par mail le 8 mars 2019.