[B], ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de remboursement de la provision versée à la société Axeva, alors « que l'agent immobilier ne peut réclamer une commission ou rémunération à

que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel de salaire soit en tant que cadre comme directrice de magasin, soit sur la base de la qualification d'agent

selon le premier moyen, d'une part, que l'entreprise ou la personne contrôlée doit être expressément invitée à répondre, dans le délai prescrit (huit jours à l'époque des faits), aux observations de l'agent

compagnie Air-France fait grief à l'arrêt (Paris, 8 décembre 2000) d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de la note du 7 septembre 1990 que les agents

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les responsables de magasins et d'entrepôts de la société Aldi Marché étant agents

devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC le 9 juin 1992 pour une durée de six ans renouvelable, par tacite reconduction, pour ses agents

de recueillir les observations de l'assuré et de l'employeur, les modalités de ce recueil sont libres ; que pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt relève que l'agent

X..., salarié de la Caisse française de développement et qui occupait depuis 1993 en qualité de fondé de pouvoir le poste de directeur de l'agence de Fort de France au niveau d'emploi F, a été informé

de voyages limitée à la délivrance de titres de transports par autocars ou par SNCF, outre diverses activités annexes; que l'activité d'agence de voyages a été confiée à la société Charrière voyages qui

X... qu'en décembre 1987 l'agence de Reims comptait 50 salariés, dont 4 cadres à savoir le chef d'agence et trois chefs d'exploitation dont M.

C..., auteur des époux C..., était agent Renault, et exerçait déjà dans les lieux et en vertu du même bail, une activité de vente de véhicules Renault en qualité d'intermédiaire commissionné, et ce en

[L] qui faisait valoir que les agents n'avaient aucun objectif à réaliser et que, au contraire, l'agent devait contrôler les clients si ce contrôle était nécessaire, ce dont il résultait que

cancérogènes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux au motif que le salarié serait parti à

cancérogènes (qui ont pris ensuite la dénomination d'agents CMR) et du 1er juillet 2004 pour les agents chimiques dangereux ; * pour la remise d'exposition aux agents chimiques dangereux : que

40.952, H 97-40.989 et G 97-40.990 ; Sur les moyens réunis de la société Allianz Via assurances et Axa assurances IARD : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 janvier 1997) que Mme X... était agent

La question posée par le pourvoi est celle de savoir si et à quelles conditions les agents des douanes, lorsqu'ils n'agissent pas en qualité d'agents de la douane judiciaire sur le fondement de l'article

procédure, du traitement consulté ; que pour écarter le moyen de nullité tiré de la consultation illégale de fichiers contenant des données à caractère personnel au regard du défaut d'habilitation de l'agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Gil d'Agena, a été licenciée pour motif économique par lettre