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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2023, 25 septembre 2023 et 21 novembre 2025 sous le numéro 23DA01705, la commune de Sotteville-lès-Rouen, représentée par Me Pierre-Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01706_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2023, 25 septembre 2023 et 21 novembre 2025 sous le numéro 23DA01706, la commune de Sotteville-lès-Rouen, représentée par Me Pierre-Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant la communauté d'agglomération Douaisis agglo.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Galet, représentant la SARL LVI, ainsi que celles de Me Lopes, représentant la société Sibeo Bet Ingénierie et la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. B a été écroué le 3 juillet 2022 puis incarcéré à la maison d'arrêt d'Amiens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Maître [K] [H] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 22] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représentés spar Maître Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603641bb5989c0a37e7d7dfb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
: B1080 Appelant dans le RG 14/16550 Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 4] (Argentine) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f77c03803a32c27173
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 2] [Localité 9]/FRANCE Représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Nadia AMAZOUZ de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13d
2 octobre 1997
2 octobre 1997
PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE, assureur de la société ACIER CONCEPT TECHNIC [Adresse 2] [Adresse 69] [Localité 62] toutes deux représentées par Maître Jean-Philippe LORIZON de la
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69654731cdc6046d470fa79a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [M] [X] née le 08 Novembre 1966 à [Localité 11] (LOIR-ET-CHER) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
24 avril 2023
SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6991
7 avril 2023
7 avril 2023
2020 RG : F18/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : Association SANTE ET BIEN ETRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 101 sur 125