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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00189

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

syndicats confédérés Force ouvrière du Finistère la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02887

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

l'appel interjeté par lui de l'arrêt de la cour d'assises de Seine-et-Marne, en date du 6 mars 2013, qui, pour viols aggravés, tentative de viol aggravé et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à treize

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c235

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fa5

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

congés payés correspondants, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Universal, qui avait fait valoir que l'expert avait cru à tort que, sur les quatre cent treize

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed6d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee66

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721cbcd580146773f76d3

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

de Paris, en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7707

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize janvier

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78ed

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c52

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

du Mans, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c53

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

consorts Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9807

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

envers Mlle X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89de

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8ac6

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Robert X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8acd

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cac

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

société Stravicino, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e68

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

public ; les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience du treize

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f95

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Locabail, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721f5cd580146773f9097

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f917b

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Dubouchet, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle

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