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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01020
18 octobre 2011
18 octobre 2011
y avait identité de vue entre les droits patrimoniaux de Monsieur X... qui étaient exercés par Maître Y... et les droits extra-patrimoniaux de Monsieur X... gérant de la SCI L7 ; que Monsieur X... tentait
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a9
23 avril 2024
23 avril 2024
l'intéressé a mentionné clairement lors de son audition devant les services de police qu'il n'entendait pas exécuter l'acte d'éloignement et qu'il ne voulait pas retourner en Albanie, qu'il s'enfuirait si on tentait
Source officielle4ème chambre
670587411296b51ba2b6971e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [S] [F], formateur au sein du Lycée [5], a été victime d’un accident pendant un cours de conduite d’engin agricole, alors qu’il intervenait pour venir en aide à un élève, Monsieur [E] [Z], et tentait
Source officielle7ème chambre
DTA_2303628_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le ministre a également relevé qu'alors que la victime de son tir de tentait de regagner son domicile, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205635_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A la suite de son interpellation alors qu'il tentait de se rendre en Grande-Bretagne, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01602
15 septembre 2010
15 septembre 2010
3 du Code du travail ; 3°/ que Mme X... avait alerté son employeur, par un mot rédigé le matin même, puis par une lettre en date du 19 février 2007, de ce qu'elle avait été victime, alors qu'elle tentait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081
27 octobre 2009
27 octobre 2009
actuellement soutenue par l'appelante) ; que dans ces conditions c'est à juste titre que Marie Noëlle X..., a, en particulier, d'abord, refusé les nouvelles conditions contractuelles que son ancien employeur tentait
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par une requête n° 23NT00107 et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 14 septembre 2023, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 4 février 2022, la commune de Grosbreuil, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202571_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires distincts enregistrés le 25 août 2022, la SAS Le parc de la Domangère, représentés par Me Tertrais, demande au tribunal de condamner en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306212_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
une destination " commerce et activité de service ", sous-destination " activité de service comportant l'accueil d'une clientèle " et une destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759
31 mai 2018
31 mai 2018
effectuent un travail égal ou de valeur égale ; qu'en l'espèce, la salariée qui bénéficiait du coefficient 150 de la convention collective nationale des prestataires de service dans le domaine du tertiaire
Source officielleChambre Commerciale
5fd99ae2daf41e8d30e4596b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La société SPIE Sud Ouest (et ci-après SPIE SO) aux droits de laquelle vient désormais la société SPIE Industrie et Tertiaire a constitué pour sa part un groupement momentané d'entreprises solidaires avec
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041819172
17 avril 2020
17 avril 2020
La baisse de la consommation se traduit par une baisse du chiffre d'affaires des fournisseurs d'électricité, particulièrement marquée pour ce qui concerne la clientèle industrielle et tertiaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212661_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public ; / 5° Pour la destination " autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la société Séquoias project/solution ACE un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment tertiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
SCoT ; S’agissant de la zone d’activités des Bureaux de Clairfont de la commune de Toulouges : - ont été exclues de la zone ZP3 des unités foncières sur lesquelles sont exercées des activités tertiaires
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La commune de Sablons-sur-Huisne et la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner in solidum la société SPIE industrie et tertiaire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12087
4 septembre 2018
4 septembre 2018
En outre, lors des deux tirs suivants, le policier, sans viser, avait simplement cherché à atteindre la partie la plus importante du corps de celui qu’il tentait d’arrêter.
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